L’assurance dommage ouvrage, également appelée « garantie dommages ouvrage », est indispensable avant l’ouverture d’un chantier. Il s’agit d’une assurance qui finance les travaux de réparation des dégâts couverts par la garantie décennale du constructeur.
Si vous avez besoin d’une DO, vous pouvez effectuez gratuitement un devis dommage ouvrage.
Concrètement, qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
Tout maitre d’ouvrage particulier doit souscrire une assurance dommages ouvrage. Vous souhaitez construire vous-même votre maison ? Envie de procéder à une rénovation importante ? Dans ce cas, vous êtes considéré comme maitre d’ouvrage ! Mais en quoi consiste exactement l’assurance dommages ouvrage ? Telle est la question que de nombreuses personnes se posent.
Cette assurance permet de rembourser ou de prendre en charge les frais de réparation des dégâts et des désordres relevant de la garantie décennale. Il s’agit donc d’une garantie intéressante et importante puisque la prise en charge est automatique et sans décisions de justice.
Souscrire une assurance DO permet de financer assez rapidement les vices de construction. La loi oblige les compagnies d’assurance à prendre en charge les travaux de réparations et à réaliser ce qui est nécessaire à l’effacement du sinistre dans les 90 jours suivant la déclaration.
L’assurance dommages-ouvrage, est-ce que c’est obligatoire ?
Contrairement à ce que les gens pensent, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire en auto construction et en travaux importants de rénovation (article L242-1 du Code des assurances).
Vous devez donc souscrire une assurance DO avant de commencer les travaux. Que vous soyez promoteur, copropriétaire, SCI, syndic, marchands de biens ou particuliers, vous devez souscrire un contrat d’assurance DO puisque vous êtes considéré comme maitre d’ouvrage.
Sont concernés par cette assurance les maitres d’ouvrage qui réalisent des travaux de construction, d’extension, de rénovation importants ou de réparation.
L’importance de l’assurance dommage ouvrage
« Que couvre la garantie dommage ouvrage ? » Vous vous êtes certainement posé cette question ! La garantie DO, comme évoqué précédemment, est obligatoire et en cas de non souscription, le maitre d’ouvrage risque une amende de 75 000 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement. L’assurance dommage ouvrage permet de couvrir :
- Les dommages qui compromettent la solidité de la construction
- Certains vices ou malfaçons dans la construction
C’est en souscrivant un contrat d’assurance dommage ouvrage que vous serez capable de demander une indemnisation rapide pour les travaux de réparation qui révèlent de la garantie décennale. Cette assurance vous couvre durant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux.
Comment déclarer un sinistre et alerter son assureur ?
Les maitres d’ouvrage disposent de 5 jours ouvrés pur déclarer un sinistre et pour demander une indemnisation.
Vous devez alerter votre assureur avec une lettre recommandée avec accusé de réception. Un expert sera alors chargé de constater les dommages et les dégâts qui compromettent la solidité de la construction.
Le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage est assez simple. Le plus important c’est de respecter les délais et de bien formuler sa demande. A noter que certaines compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance dommage ouvrage inclus dans les contrats BTP.
