Travaux maison : 4 choses à savoir sur le Certificat d’Economie d’Energie

De nombreuses actions sont mises en œuvre dans le but de diminuer notre impact sur l’environnement. L’État propose donc de plus en plus de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique et l’usage d’énergies renouvelables. Parmi celles-ci, on trouve le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE). Voici comment en bénéficier.

Qu’est-ce que le Certificat d’Économie d’Énergie ?

Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif mis en place pour encourager et entraîner la diminution de la consommation d’énergie. Il a été instauré en 2015 et restera valable jusqu’en décembre 2021. Il concerne aussi bien les professionnels que les particuliers.

Le CEE évalue les économies d’énergie grâce au kWh cumac. Il s’agit d’une grandeur relative à la différence de consommation en kWh cumulé et actualisé. Elle traduit l’écart entre la consommation d’énergie constatée avant et après des travaux, sur une période donnée. En tant que consommateur, il est possible de bénéficier du CEE en confiant les travaux de rénovation énergétique à des professionnels tels que https://bat-energie-france.fr/ possédant la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le CEE fonctionne différemment selon les parties. En effet, le dispositif oblige les fournisseurs d’électricité ou de gaz à promouvoir l’économie d’énergie d’entreprises ou de particuliers. Ils ont donc des objectifs d’économies d’énergie, fixés tous les trois ans, qui doivent être respectés. Dans le cas contraire, les fournisseurs doivent payer des pénalités équivalentes au nombre de CEE manquant. C’est la raison pour laquelle ils achètent des Certificats d’Économie d’Énergie. Ces achats sont manifestés par des primes d’énergie (prime CEE) visant à réduire la charge des travaux effectués par les consommateurs.

Quelles sont les conditions pour profiter du CEE ?

Les conditions pour bénéficier du CEE sont peu contraignantes. Il est accessible à tous, que vous soyez un particulier ou une entreprise. La condition principale à remplir est la réalisation de travaux entraînant une économie d’énergie.

Toutefois, ceux-ci doivent être conformes aux standards en vigueur. Il est aussi nécessaire de confier leur exécution à des professionnels certifiés par le label RGE (Reconnu Garant de l’environnement). Il s’agit d’experts en matière de travaux de rénovation énergétique.

Notez que tous les travaux n’entrent pas dans le cadre du CEE. Ils doivent obligatoirement être en lien avec votre système de chauffage ou l’isolation de votre maison. Le changement d’une chaudière ou l’installation d’une pompe à chaleur, par exemple, vous permettront de profiter de la prime CEE. Vous devez aussi prendre en compte les travaux d’isolation des murs, des combles ou du sol.

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Quelles démarches effectuer pour obtenir une prime CEE ?

Dès que vous définissez la nature exacte des travaux dont votre maison a besoin, vous pouvez savoir si la prime énergie est accessible. Si tel est le cas, il vous faudra remplir quelques formalités afin de l’obtenir et d’alléger la charge financière que représentent les travaux.

Avant le début de la rénovation, vous devez formuler une demande de prime. Cela doit être fait avant que votre devis pour les travaux soit signé. Il est conseillé de se faire accompagner par le professionnel RGE que vous avez engagé. Ce dernier vous aidera à trouver le fournisseur d’énergie adéquat et à déposer le dossier. Il vous suffira alors d’attendre la validation avant de signer le devis et de lancer les travaux de rénovation.

Si cette formalité n’est pas remplie avant le début des travaux, tout n’est pas perdu. En fin de construction, il vous reste une alternative pour profiter de la prime CEE. Une fois le fournisseur d’énergie trouvé, vous devez lui envoyer toutes les factures des travaux ainsi que l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE. Vous avez un délai de 3 à 6 mois après la fin des travaux pour le faire. Selon le cas, vous serez amené à joindre un justificatif fiscal à ces factures.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant de la prime CEE n’est pas fixe. Il est conditionné par une multitude de critères. Il s’agit entre autres de votre revenu. Un foyer aisé recevra probablement une prime CEE inférieure à celle d’un foyer à faibles revenus. La nature des travaux et le niveau d’économie d’énergie qu’ils procurent entrent aussi en ligne de compte.

Il va sans dire que pour des travaux d’installation de chauffage, la prime sera plus importante que lors d’un changement de fenêtres. Vous devez donc retenir que le montant de la prime CEE dépend des caractéristiques des travaux à effectuer et de vos revenus.

En cas de doutes sur la nature des travaux à effectuer, pensez à demander conseil à l’entreprise de rénovation énergétique que vous avez contactée.

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Par Anthony (Staff Bricolib)

Webmaster et fondateur de Bricolib.

11 novembre 2021 19 h 58 min

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